Urbanisme

Mise en place de la saisine par voie électronique pour les autorisations d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner.

La commune de Sainte-Gemmes-le-Robert, en partenariat avec la Communauté de Communes des Coëvrons, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

  • les certificats d'urbanisme
  • les déclarations préalables
  • les permis de construire et d'aménager
  • les déclarations d'intention d'aliéner. 

Ce service est disponible pour notre commune en cliquant sur le lien suivant :

https://www.coevrons.fr/article/urbanisme 

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